Extrait du Code du Travail

Cet extrait traite de la responsabilité du chef d'établissement dans la maintenance de la ventilation;

Décret n° 84 - 1093 du 7 décembre 1984 - Destiné aux chefs d’établissements

Il est de la responsabilité du chef d’établissement de maintenir les installations de ventilation en bon état de fonctionnement et d’en assurer régulièrement le contrôle.

Art. R 232-5 - Aération, assainissement

Maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs.
Locaux à pollution spécifique : captation des poussières, gaz ou vapeurs au plus près de leur source d’émission.
Eviter les odeurs désagréables et les condensations.